Retours / Rétractation

Droit de rétractation / Modèle de formulaire de rétractation

Politique d'annulation et formulaire d'annulation
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Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, le consommateur étant toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées à son activité commerciale ou professionnelle indépendante :

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A. Politique d'annulation
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Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des dernières marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter (Art Oriental Carpets-Möbel-Antiquitäten Handelsgesellschaft mbH GmbH, Ludwigstr.21, 97816 Lohr, Allemagne, tél. : 09352/80382, e-mail : info@artoriental.de) au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou par e-mail) concernant votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu notification de votre rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; aucun frais ne vous sera facturé suite à ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours après que vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous supportez les frais directs de retour des marchandises.
Vous n'êtes responsable de toute perte de valeur des biens que si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

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B. Formulaire d'annulation
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Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.
À
Art Tapis d'Orient-Meubles-Antiquités Handelsgesellschaft mbH GmbH
Ludwigstr.21
97816 Lohr
Allemagne
Courriel : info@artoriental.de
Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*)
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_______________________________________________________
Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
______________________________________________________
Nom du/des consommateur(s)
______________________________________________________
Adresse du/des consommateur(s)
______________________________________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour la notification papier)
_________________________
Date
(*) Supprimer ce qui n'est pas applicable

Dos

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