Retours / Rétractation
Droit de rétractation / Formulaire type de rétractation
Politique de rétractation & formulaire de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes. Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante à son activité commerciale ou à son activité professionnelle indépendante.
A. Politique de rétractation
Droit de rétractation
Vous disposez du droit de rétracter le présent contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Art Oriental Teppiche-Möbel-Antiquitäten Handelsgesellschaft mbH, Ludwigstr. 21, 97816 Lohr am Main, Allemagne ; téléphone : +49 9352 80382 ; e-mail : info@artoriental.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, ce qui n’est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous prenez en charge les frais directs de renvoi des biens.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
B. Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter le présent formulaire et nous le renvoyer.
Art Oriental Teppiche-Möbel-Antiquitäten Handelsgesellschaft mbH
Ludwigstr. 21
97816 Lohr am Main
Allemagne
E-mail : info@artoriental.de
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
Nom du/des consommateur(s) : __________________________________
Adresse du/des consommateur(s) : ________________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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Date : ____________________
(*) Rayer la mention inutile.